Les Conditions Générales de Vente présentées définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.ephemere-concept-store.com. Les présentes conditions sont applicables entre, d’une part, la société EPHEMERE CONCEPT STORE SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 813 420 700, dont le siège est situé 5 rue de l’Ecuyer – 14123 Cormelles le Royal, ci-après dénommée « EPHEMERE CONCEPT STORE » ou « EPHEMERE C.S. », et d’autre part, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par EPHEMERE CONCEPT STORE effectuant un achat de produit sur le site, ci-après dénommé « le client».

EPHEMERE CONCEPT STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; Toute commande d’un ou de plusieurs produits proposés sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes C.G.V.

LES PRODUITS

La société EPHEMERE CONCEPT STORE met tout en œuvre au sein de sa structure pour que, conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, tous les renseignements et caractéristiques soient clairement mentionnés sur les fiches de chaque produit ; le client doit en prendre connaissance.
 Toutes les informations, photographies et graphismes relatifs aux produits et présentés sur le site www.ephemere-concept-store.com ou envoyés par mails ont été délivrées par les fournisseurs de la société et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Certaines photos ou graphismes sont la propriété de la société. La société EPHEMERE CONCEPT STORE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Il est également important de noter que la responsabilité de la société n’est pas engagée sur les couleurs et plus particulièrement la différence de perception de celles-ci entre les photographies ou graphismes présentés et les produits réels. La société s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.ephemere-concept-store.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne correspondent pas totalement au(x) produit(s).

Le site www.ephemere-concept-store.com s’autorise à présenter et vendre également des produits issus de brocante, de salles des ventes ou antiquaires qui peuvent, pour certains d’entre eux, ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat puisqu’il s’agit d’articles ou de mobiliers de seconde main. Ces produits seront clairement identifiés dans leur fiche produit afin que le client en soit parfaitement informé. La responsabilité du vendeur ne pourra donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

LES PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. sera immédiatement répercuté sur les prix. Le prix affiché est ferme et définitif.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, qui seront facturés en supplément du montant de la commande et seront clairement indiqués dans la confirmation de commande.
La société EPHEMERE CONCEPT STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et seront donc indiqués TVA incluse ; tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Concernant les ventes hors U.E., les prix s’entendent FOB départ de Caen (France).
 L’acheteur s’occupe et règle, le cas échéant, le dédouanement, le paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, les taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et les impositions lui permettant de retirer sa marchandise et de s’en procurer la jouissance.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport.

LES COMMANDES

Les commandes se déroulent via un processus clairement identifié qui comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit s’enregistrer via un formulaire d’inscription ou via un identifiant et un mot de passe s’il est déjà enregistré, et doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors de la validation de la commande et du paiement, le client confirme la commande et accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente définies ici. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par la société EPHEMERE CONCEPT STORE sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

Le client recevra après validation de sa commande et de son paiement un accusé de réception présentant un récapitulatif de la commande effectuée. La société EPHEMERE CONCEPT STORE se réserve le droit de refuser toute commande validée par un client qui aurait déjà fait l’objet de litige, relatif au paiement d’une commande antérieure ou relatif à tout autre problème. Les informations déclarées par l’acheteur lors du questionnaire et de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société EPHEMERE CONCEPT STORE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans de bonnes conditions.

Notre offre de produits s’articule autour d’une sélection variée et renouvelée régulièrement ; par conséquent, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’instant t. Si en dépit de la vigilance de la société EPHEMERE CONCEPT STORE, des produits s’avéraient indisponibles après passation de commande par le client, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : contact@ephemere-concept-store.com

LE PAIEMENT

Le paiement est considéré comme l’élément déclencheur pour la prise en compte de la commande. Le client peut régler l’intégralité de sa commande au comptant par chèque, virement, carte bancaire ou Paypal.

Il revient au client de vérifier et de garantir à la société EPHEMERE CONCEPT STORE qu’il peut utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de commande.

CARTE BANCAIRE

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard, American Express et Paypal. Le paiement en ligne mis en place est sécurisé via le système E-transactions CM-CIC p@iement des banques Crédit Mutuel et CIC qui garantit la sécurité et la confidentialité des données ; Ainsi, le client qui opte pour le paiement par carte bancaire est immédiatement relié au serveur sécurisé du CIC pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de sa carte. Les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre l’ordinateur du client et le serveur du CIC. Elles ne circulent pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées. Le débit du montant de la commande est immédiat. La société EPHEMERE CONCEPT STORE a également opté pour une sécurité renforcée en adoptant le 3D Secure, qui authentifiera l’utilisateur de la carte bancaire par un mot de passe sécurisé convenu entre l’établissement bancaire et son client.

Le client a également la possibilité de choisir le paiement en 3 fois sans frais, toujours sécurisé par le protocole de Monético du CIC-Crédit Mutuel.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

La société EPHEMERE CONCEPT STORE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur l’un des moyens de paiement utilisé. Le client en sera prévenu par email.

CHEQUE BANCAIRE

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros et compensables dans une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de EPHEMERE CONCEPT STORE, et le numéro de commande reçu par e-mail doit figurer au dos du chèque.
Il doit être envoyé dans les 7 jours suivants la commande à : EPHEMERE CONCEPT STORE, 5 rue de l’Ecuyer, 14123 Cormelles le Royal.

Si la société ne reçoit pas le chèque dans les 7 jours, la commande sera alors annulée.
 Les commandes payées par chèque ne pourront être expédiées qu’après encaissement du règlement.
La disponibilité du ou des produits ainsi que les délais de livraison seront considérés à partir de la date de réception du règlement. Votre commande sera donc prise en compte à la réception du courrier. Un email de bonne réception du règlement sera envoyé au client.

VIREMENT BANCAIRE

Le règlement peut se faire en procédant directement au virement du montant de la commande sur le compte de EPHEMERE CONCEPT STORE.

Dans tous les cas, les produits sont prépayés par le client. La société EPHEMERE CONCEPT STORE ne pourra accepter la commande et expédier les produits qu’à la seule condition de la validation du paiement et du débit effectif du compte bancaire. La société restera donc propriétaire des produits jusqu’à leur paiement complet par le client.

La société EPHEMERE C.S. se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé sa commande totalement ou partiellement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas de problème pour régler sa commande, le client pourra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@ephemere-concept-store.com.

LIVRAISON

EPHEMERE CONCEPT STORE livre en France métropolitaine et dans les pays suivants :
Andorre, Monaco, DOM-TOM, États-Unis, Canada, Liban, Japon et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française mais à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Tous les coûts et formalités administratives qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons au client de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

TRANSPORT

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue avec divers transporteurs référencés : Colissimo, Exapaq, Normatrans … Les frais engagés et le choix du transporteur sont déterminés par le pays de destination, le poids et le volume total des articles sélectionnés. Les frais de port ainsi que les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le choix du transporteur sera déterminé par le contenu de la commande (objets légers, objets encombrants ou objets lourds comme le mobilier) afin que l’acheminement de la commande se fasse dans les meilleures conditions qualitatives et tarifaires. A noter que les produits encombrants et/ou lourds(+20kg) feront l’objet d’une livraison par transporteur.

Colissimo

La distribution du colis se fait contre signature à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence à l’adresse d’expédition, un avis de passage est laissé dans la boite au lettres, invitant la personne à retirer son colis sous 15 jours au bureau de Poste le plus proche. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société EPHEMERE CONCEPT STORE.
Plus d’informations sur www.colissimo.fr

Exapaq

La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Le client est averti par courrier électronique de l’arrivée de son colis dans le point relais choisi. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société ECS. Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus seront expédiées le mardi matin.
Plus d’informations sur www.exapaq.fr

Livraison d’articles encombrants et/ou lourds (+20kg)

La livraison des articles encombrants et/ou lourds est prise en charge par un transporteur qui assurera la livraison au pied de l’immeuble, ou à la porte de la maison. Il est important que le client signale toute limitation d’accès à l’adresse de livraison qui pourrait engendrer un retard, un défaut de livraison et des frais supplémentaires.
Le suivi de la commande sera fait par email. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra RDV avec le client afin de convenir d’un rendez-vous dans les 7 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Si par hasard la marchandise n’était pas récupérée dans le délai imposé, elle sera automatiquement retournée au siège de la société EPHEMERE CONCEPT STORE. Tout retour de marchandise sera facturé 60HT au client.
A réception de la commande, le client a l’obligation et la responsabilité d’inspecter le colis et de signaler l’état de la marchandise en émargeant le bon de livraison ; si ce colis est défectueux (choc, ouvert, endommagé), le client peut le refuser ou rédiger les réserves sur le bon de livraison en indiquant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Le colis peut être également ouvert sur place en présence du transporteur afin de constater l’état des produits à l’intérieur et ajouter une réserve : “colis endommagé sous emballage”. En cas de refus d’un colis, ou acceptation avec réserves quelle qu’en soit la raison, le client doit clairement rédiger le motif de son mécontentement sur les réserves du bon de livraison, doit prendre en photo le bon annoté de ses réserves, et se doit d’envoyer cette photo et de le signaler à la société EPHEMERE CONCEPT STORE dans les plus brefs délais par mail contact@ephemere-concept-store.com. Dans le cas où les réserves n’auraient pas été clairement rédigées et portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de conditionnement et d’expédition, variable selon le pays d’expédition et le mode d’expédition choisi.

RESPONSABILITE

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société EPHEMERE CONCEPT STORE ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation (dans le cas d’une commande cadeau par exemple). Le client est responsable des renseignements qu’il fournit à La société EPHEMERE CONCEPT STORE, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison ou défaut de livraison en raison d’erreurs (défaut de nom sur la boîte aux lettres …) ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. L’objet ou le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de la société EPHEMERE CONCEPT STORE. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de la société EPHEMERE C.S. sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun produit ne pourra être échangé avant sa réception dans les locaux de la société EPHEMERE C.S.

Toute commande passée sur le site www.ephemere-concept-store.com et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et autres taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société ECS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douanes et des taxes applicables. Le client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

FORCE MAJEURE

La société ECS décline toute responsabilité pour son manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenances d’événements de force majeure ou de cas fortuits au sens de la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limitées, de catastrophes naturelles, d’inondations, d’incendies, de grève interne ou externe, de défaillances ou pannes internes ou externes, de blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, de restrictions gouvernementales ou légales, de pannes d’ordinateur, de blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviendraient pas. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d’origine et en parfait état de revente. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les risques du transport sont entièrement à la charge du Client, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

La société EPHEMERE CONCEPT STORE confirmera, à réception des marchandises retournées, la réception par e-mail et précisera la suite donnée au retour. Le remboursement se fera sous forme de chèque. S’il s’agit d’un cadeau, ce dernier sera remboursé à l’expéditeur.

GARANTIE

Le site www.ephemere-concept–store.com propose des produits neufs à la vente qui bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client est informé que la société EPHEMERE CONCEPT STORE n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.ephemere-concept-store.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant du produit neuf, pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit concerné.

La société EPHEMERE CONCEPT STORE ne pourra être tenue responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement d’informations nominatives est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à EPHEMERE CONCEPT STORE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire EPHEMERE CONCEPT STORE, Service clients, 5 rue de l’Ecuyer – 14123 Cormelles le Royal, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

La société se réserve le droit de recourir à l’utilisation de « cookies » afin de personnaliser l’utilisation de son site. Le client dispose du droit de refuser l’utilisation de « cookies » en configurant son navigateur internet. Il ne bénéficiera plus de la personnalisation de ses visites sur le site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ephemere-concept-store.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société EPHEMERE CONCEPT STORE.
Le Client qui souhaite placer sur son site un lien renvoyant vers le site www.ephemere-concept-store.com doit impérativement en demander l’autorisation écrite préalable à EPHEMERE CONCEPT STORE.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EPHEMERE CONCEPT STORE.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EPHEMERE CONCEPT STORE.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.